Remplissez un seul constat en utilisant un stylo à bille pour que le deuxième feuillet soit lisible. Surtout prenez votre temps pour remplir toutes les informations demandées.

Si l'accident concerne plusieurs véhicules, vous devez en établir un avec chaque conducteur des véhicules entrés en contact avec le vôtre.

Après séparation des deux feuillets chaque conducteur conserve un exemplaire du constat qui ne doit pas être modifié.

Chez vous, vous remplissez le verso du constat et vous l'adressez à votre assureur.

Remplissez ces rubriques avec précision.

Inscrivez l'identité complète du souscripteur du contrat d'assurance.

La question de la TVA concerne les sociétés et les travailleurs non salariés. Si vous n'êtes pas concernés, répondez non.

Il est important d'indiquer les noms des sociétés d'assurances et les numéros des contrats.

Vérifiez que la carte verte et le certificat d'assurance de duj conducteur de l'autre véhicule sont identiques. S'il ne peut présenter sa carte grise, relevez le numéro d'immatriculation de son véhicule.

Nom, prénom et adresse du conducteur et renseignements concernant son permis de conduire.

Mentionnez l'importance des dégâts apparents sur les véhicules.

Décrivez sommairement les dégâts en utilisant des formules simples. Vérifiez que votre adversaire ne mentionne pas de dommages qui ne résultent pas de l'accident.

Cochez les cases correspondant à votre situation. Cases de gauche pour le véhicule A, cases de droite pour le véhicule B.

Cases 1 - 2 -3 Attention, le stationnement n'est pas l'arrêt : si votre véhicule était à, l'arrêt (à un feu rouge, par exemple), ne cochez pas ces cases, mais indiquez-le dans la rubrique " observations " (n° 14).

Cases 2 et 4 Attention, ne cochez pas la case 2 ni la case 4 si votre manoeuvre était terminée et que le véhicule était intégré à la circulation.

Cases 10 et 11 Tout écart est considéré comme un changement de file. Si l'un des véhicules doublait l'autre en changeant de file, le conducteur doit cocher les deux cases.

Cases 12 et 13 Cochez l'une des cases 12 ou 13 si vous changiez de direction dans une intersection ou sur une voie de circulation (pour entrer dans un garage, par exemple).

Case 17 Un stop ou un feu rouge, par exemple.

Totalisez le nombre de cases marquées d'une croix.

N'OUBLIEZ PAS DE COCHER LE NOMBRE TOTAL DE CROIX (Afin d'éviter toute falsification ultérieure) : mettez 0 si aucune case n'est cochée. IMPORTANT : Si aucune case ne correspond à votre situation, ne cochez rien. Dans ce cas, utilisez la rubrique 14 "observations".

Le croquis doit être précis et coté. N'oubliez pas les signalisations (panneaux, flèches, ligne continue...). Identifiez les véhicules A et B.

Etablissez le croquis avec soin : positionnez les deux véhicules, indiquez les noms des rues, l'axe médian, les signalisations, le sens de la circulation et la direction des véhicules.

Attention, le croquis ne doit pas être en contradiction avec les cases cochées (rubrique 12 " circonstances "). Si c'est le cas, ces dernières l'emportent.