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Mes conseils pour remplir au mieux la déclaration d'accident...

Cliquez sur la zone sur laquelle vous souhaitez avoir des renseignements.

Introduction

Après séparation des deux feuillets chaque conducteur conserve un exemplaire du constat qui ne doit pas être modifié.
Chez vous, vous remplissez le verso du constat et vous l'adressez à votre assureur.
Vous avez 5 jours pour envoyer ce constat à votre assureur et 24 heures dans le cadre du vol du véhicule.
Ne modifiez en aucun cas la partie "CONSTAT".

Rubrique 2 Rubrique 3

Attention, cette rubrique ne doit pas contredire le recto du document.

Faîtes référence aux rapports établis par la gendarmerie ou par la police.
Rubrique 4 Rubrique 5

Détaillez ici l'identité du conducteur du véhicule au moment de l'accident.

Ces questions permettent à l'assureur de contrôler si la situation au moment de l'accident est conforme à vos déclarations lors de la souscription du contrat.

N'oubliez pas de préciser ou et quand votre véhicule sera visible pour que l'expert puisse au plus vite examiner les dégâts. N'hésitez pas à contacter notre garagiste.

Si les dégâts sont légers, vous pouvez indiquer " sur rendez-vous avec l'expert ". Téléphonez alors à votre assureur pour connaître le nom et les coordonnées téléphoniques de l'expert.

Rubrique 6 Rubrique 7
Détaillez les dégâts provoqués autres qu'aux véhicules A et B en précisant l'identité des propriétaires.

Il est important d'indiquer l'identité des blessés.

Signature
C'est le souscripteur du contrat qui doit signer, et non le conducteur du véhicule, lorsqu'il ne s'agit pas de la même personne.

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Dernière mise à jour le 4 avril 2004 - Caroline Bihouée - Cabinet Michel Bihouée - Charte sur la vie privée